Que dit l'art. 321 CP quand on utilise une IA ?

Qui est visé

L'article vise nommément une série de professions — parmi lesquelles les avocats, les notaires, les médecins et les ecclésiastiques — ainsi que leurs auxiliaires. Cette extension aux auxiliaires est régulièrement sous-estimée : elle couvre le personnel qui manipule les dossiers, et pas seulement le titulaire du titre.

Elle a une conséquence directe sur le déploiement d'un outil : ce n'est pas seulement l'associé qui doit être en règle, c'est chaque poste depuis lequel un document peut être ouvert.

Ce que « révéler » veut dire pour un logiciel

Le débat porte sur le moment où un secret est réputé révélé. Verser une pièce dans un service qui la transmet à un tiers pour traitement est une transmission de contenu, quelle que soit la promesse de ce tiers de ne pas l'exploiter.

C'est pourquoi le point de bascule n'est pas la politique de confidentialité du fournisseur mais l'existence du chemin lui-même. Un chemin qui existe peut être emprunté — par erreur, par réquisition, ou par changement de conditions générales.

Une architecture où le contenu ne quitte pas le bâtiment supprime la question à la racine : il n'existe aucun chemin par lequel un document pourrait être transmis à un tiers.

Pourquoi une clause contractuelle ne suffit pas

Un engagement de confidentialité du fournisseur crée une créance contre lui. Il ne fait pas disparaître l'infraction éventuelle du professionnel, qui reste personnellement exposé.

Autrement dit, la clause vous donne un recours après coup ; elle ne vous donne pas de moyen de défense sur le principe. La différence se voit le jour où il faut expliquer le dispositif — devant un client, devant un ordre professionnel, ou devant un juge.

Ce qui reste à faire, même sans flux sortant

Supprimer la sortie de données ne suffit pas à traiter le sujet en entier. Il reste à savoir qui, dans l'organisation, peut interroger quels documents — un stagiaire ne doit pas pouvoir interroger l'ensemble des dossiers de l'étude.

Il reste également à pouvoir montrer ce qui a été consulté, par qui et quand. C'est ce que produit un journal d'accès, et c'est ce qui rend un dispositif descriptible plutôt que déclaratif.

Les textes cités

Art. 321 CP — Vise les avocats, notaires, médecins, ecclésiastiques et leurs auxiliaires. La révélation d'un secret confié en raison de la profession est un délit, poursuivi sur plainte.

Art. 321a CO — Devoir de fidélité et de discrétion du travailleur, distinct du secret professionnel pénal.

Chaque référence est donnée avec sa portée, sans interprétation. Le sens à lui donner dans votre situation relève de votre conseil.