Une contrainte par métier. Une réponse par métier.

Le secret professionnel de l'avocat n'est pas une clause contractuelle : c'est une obligation pénale. Une machine sans flux sortant règle la question par l'architecture, pas par un engagement.

Le problème d'une fiduciaire n'est pas l'interdiction, c'est l'IA de l'ombre : des collaborateurs qui collent des extraits de dossiers dans un service public, depuis leur navigateur, sans que personne le voie.

Ici, la contrainte n'est pas seulement la confidentialité : c'est la traçabilité. Ce qui a été consulté, par qui, quand, doit pouvoir être montré à un auditeur — et un service externe ne vous rendra pas ce journal.

Les données de santé sont des données sensibles au sens de la nLPD, et le secret médical relève de l'art. 321 CP. Toute nouvelle forme de traitement demande une analyse d'impact — donc un dispositif qu'on peut décrire précisément.

Le notaire est officier public et soumis au même art. 321 CP que l'avocat. Ses actes sont conservés des décennies : la valeur d'une recherche interne y est mécaniquement plus élevée qu'ailleurs.

Aux exigences légales s'ajoute une exigence politique : ce qui est fait des données des administrés doit pouvoir être expliqué en séance publique, en une phrase.