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Un acte se relit. Il ne se téléverse pas.

Le notaire est officier public et soumis au même art. 321 CP que l'avocat. Ses actes sont conservés des décennies : la valeur d'une recherche interne y est mécaniquement plus élevée qu'ailleurs.

Référence
Art. 321 CP, droit notarial cantonal
Profil type
15 · Recherche
Machine
Numezis 1

Art. 321 CP, droit notarial cantonal

Secret professionnel et obligations de conservation propres à chaque canton. La minute reste sous la responsabilité du notaire, quel que soit l'outil utilisé pour la préparer.

Voir tous les textes
01 · USAGEChercher une clause type dans les actes du répertoire, sur trente ans.
02 · USAGEVérifier la cohérence d'un projet d'acte avec les pièces du dossier.
03 · USAGEPréparer la réquisition et la liste des pièces manquantes.
04 · USAGERetrouver un précédent traité par l'étude sur une configuration voisine.

Nos actes sont scannés en PDF image. La machine peut-elle les lire ?

Oui : la reconnaissance de texte tourne sur la machine, comme le reste. C'est même l'un des cas où l'installation locale change le plus de choses, puisque numériser trente ans d'archives via un service externe reviendrait à les lui envoyer.

Pour un profil type de ce métier.

Calculé, pas choisi : effectif × taux de pointe × poids du travail, comparé à la capacité de la machine. Votre situation réelle passe par le configurateur.

Profil retenu15 collaborateursRetrouver, citer, résumer.
Sessions simultanées à absorber3
Machine recommandéeNumezis 1marge de tête 0.625 %
Circuit requisPrise T13 standard · circuit 10 A
Prix catalogue39 000 CHFservice 10 000 CHF / an