Des dossiers de candidature et de personnel exploités sans les envoyer à un service qui apprend d'eux.
Le code des obligations limite le traitement des données du travailleur à ce qui porte sur son aptitude ou l'exécution du contrat. Coller un dossier de candidature dans un service public excède cette limite, et l'excès ne se répare pas : le document est parti.
- Référence
- Art. 328b CO
- Profil type
- 25 · Rédaction
- Machine
- Numezis 1
01 — ART. 328B CO
Ce que la loi vous impose.
L'employeur ne peut traiter des données concernant le travailleur que dans la mesure où elles portent sur ses aptitudes ou sont nécessaires à l'exécution du contrat de travail. La disposition est impérative.
Voir tous les textes02 — L'OBJECTION
Nos candidats consentent au traitement de leur dossier. Cela ne couvre-t-il pas l'usage de l'IA ?
Le consentement d'un candidat ne relève pas l'employeur de l'art. 328b, qui est impératif : il ne se contourne pas par accord. Et un consentement donné pour une candidature ne s'étend pas à l'entraînement d'un modèle tiers. La question disparaît si le traitement a lieu sur votre matériel.
03 — LE DIMENSIONNEMENT
Pour un profil type de ce métier.
Calculé, pas choisi : effectif × taux de pointe × poids du travail, comparé à la capacité de la machine. Votre situation réelle passe par le configurateur.
| Profil retenu | 25 collaborateursCourriers, notes, comptes rendus. |
| Sessions simultanées à absorber | 6 |
| Machine recommandée | Numezis 1marge de tête 25 % |
| Circuit requis | Prise T13 standard · circuit 10 A |
| Prix catalogue | 41 000 CHFservice 10 000 CHF / an |
Si la question est d'abord « par où commencer » plutôt que « quelle machine », la practice Advisory and Engineering du groupe traite exactement cela.