Des dossiers d'assurés soumis au secret de la prévoyance, traités dans l'institution.

Une caisse de pension détient des salaires, des situations familiales, des décisions AI et des expertises médicales sur des dizaines de milliers de personnes qui ne l'ont pas choisie. La LPP impose le secret à toute personne participant à l'application de la loi — le fournisseur d'un service public d'IA n'y participe pas.

Référence
Art. 86 LPP
Profil type
50 · Analyse
Machine
Numezis 4

Ce que la loi vous impose.

Les personnes qui participent à l'application de la loi sur la prévoyance professionnelle, ainsi qu'à son contrôle ou à sa surveillance, sont tenues de garder le secret à l'égard des tiers.

Voir tous les textes
01 · USAGERetrouver dans le règlement et ses versions successives la disposition applicable à un cas.
02 · USAGERésumer un dossier d'invalidité ou de divorce avant décision, avec le renvoi à la pièce.
03 · USAGEComparer deux versions du règlement de prévoyance et sortir la liste des écarts.
04 · USAGEPréparer une réponse à un assuré sur les modèles de l'institution.
05 · USAGERassembler les pièces d'un dossier de rachat ou de libre passage.

Notre administration est déléguée à un gestionnaire externe. Le sujet le concerne-t-il, ou nous ?

Les deux, et c'est le problème : l'art. 86 LPP vise toute personne participant à l'application de la loi, mandataire compris. Vous répondez du choix de votre gestionnaire, et lui de ses outils. Une machine posée chez l'un ou chez l'autre, sans flux sortant, ferme la chaîne au lieu de l'allonger.

Pour un profil type de ce métier.

Calculé, pas choisi : effectif × taux de pointe × poids du travail, comparé à la capacité de la machine. Votre situation réelle passe par le configurateur.

Profil retenu50 collaborateursDossiers entiers, comparaisons, contrôle.
Sessions simultanées à absorber20
Machine recommandéeNumezis 4marge de tête 38 %
Circuit requisPrise T23 dédiée · circuit 16 A
Prix catalogue128 000 CHFservice 28 200 CHF / an