Des dossiers de sinistre qui contiennent des données de santé, traités sans quitter la compagnie.

Un dossier de sinistre corporel contient des certificats médicaux, des rapports d'expertise et des antécédents. La LPD les qualifie de données sensibles : leur traitement demande un motif justificatif et une sécurité proportionnée au risque, pas une case cochée dans des conditions générales.

Référence
Art. 5 let. c et art. 8 LPD
Profil type
60 · Analyse
Machine
Numezis 4

Ce que la loi vous impose.

Les données sur la santé sont des données personnelles sensibles. Leur traitement appelle des mesures de sécurité proportionnées au risque, et une communication à un tiers exige un motif justificatif distinct.

Voir tous les textes
01 · USAGERésumer un dossier de sinistre volumineux avant une décision, avec le renvoi à la pièce.
02 · USAGEComparer deux conditions générales et sortir la liste des écarts de couverture.
03 · USAGERetrouver dans le portefeuille les polices touchées par une clause ou une exclusion donnée.
04 · USAGEPréparer une lettre de position ou de refus sur les modèles de la compagnie.
05 · USAGERapprocher un rapport d'expertise des pièces déjà au dossier.

Nous avons déjà un accord de sous-traitance avec un hébergeur européen. Est-ce insuffisant ?

Il est suffisant pour héberger. Il ne l'est pas pour un traitement qui recopie le contenu du dossier chez un tiers dont le modèle apprend. Et sur des données de santé, c'est le point que le préposé regarde en premier. Une machine sans flux sortant supprime la question au lieu de la documenter.

Pour un profil type de ce métier.

Calculé, pas choisi : effectif × taux de pointe × poids du travail, comparé à la capacité de la machine. Votre situation réelle passe par le configurateur.

Profil retenu60 collaborateursDossiers entiers, comparaisons, contrôle.
Sessions simultanées à absorber24
Machine recommandéeNumezis 4marge de tête 25 %
Circuit requisPrise T23 dédiée · circuit 16 A
Prix catalogue128 000 CHFservice 28 200 CHF / an